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Les taxes appliquées à la consommation du gaz

1- La contribution tarifaire d’acheminement

 
Comme pour l’électricité, elle sert à financer la retraite des salariés et retraités relevant du régime des IEG. Le pourcentage est calculé sur la part fixe du tarif d’acheminement. Les règles de son application sont identiques chez tous les fournisseurs. Toutefois, son montant dépend de la consommation de gaz naturel et des modalités d’approvisionnement du fournisseur de gaz naturel.
 

2- La Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)

 
Réservée à l’origine aux professionnels, elle s’applique aux particuliers depuis le 1er avril 2014. Désormais, elle s’applique aux consommateurs qui utilisent le gaz comme combustible (cuisinière, chauffage). Depuis janvier 2017, la TICGN englobe la CSPG et la CTSSG ; elle a atteint un taux de 5,88 € HTVA/MWh.
 

3- La TVA

 
À l’instar de l’électricité, deux TVA distinctes s’appliquent à la consommation de gaz naturel
 
– La TVA réduite à 5,5 % s’applique sur l’abonnement et sur la Contribution tarifaire d’acheminement.
– La TVA au taux de 20 % s’applique sur le montant de la consommation et sur la TICGN.