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Les taxes appliquées à la consommation d’électricité

1- La Contribution Tarifaire d’acheminement (CTA) :

 
La CTA est une contribution à la charge des consommateurs d’électricité, qui sert à financer la retraite des salariés et retraités relevant du régime des industries électriques et gazières (IEG). Le montant de la CTA dépend de la puissance, et du tarif d’acheminement auquel a souscrit le client. Elle représente 1 % de la facture d’électricité.
 

2- La taxe sur la consommation finale d’électricité (TFCE)

 
Les TFCE sont fixées par les communes et les départements. Elles servent au financement des collectivités locales. Les TCFE sont appliquées aux particuliers et aux propriétaires de petits et moyens locaux professionnels qui disposent d’un compteur dont la puissance est inférieure à 250KVA. En 2017, la TCFE représente au maximum 6 % de la facture d’électricité TTC.
 

3- La contribution au service public d’électricité (CSPE)

 
C’est une redevance intérieure prélevée sur la consommation finale. Elle finance :
 
– le médiateur national de l’énergie
– le tarif de première nécessité pour les clients les plus démunis
 
La CSPE rémunère également EDF pour financer les surcoûts occasionnés par la production d’électricité dans les régions non connectées au réseau (Corses, DOM, îles bretonnes).
Depuis le 1er janvier 2017, la CSPE est à un taux fixe de 22,5 €/MWh, soit 15 % du prix du kWh.
 

4- La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

 
Dans la pratique, deux TVA s’appliquent à la facture d’électricité ; elles représentent au total près de 16 % du montant à payer.
 
– La TVA réduite de 5,5 % s’applique sur l’abonnement ainsi que sur la CTA, c’est la part fixe
– LA TVA à 20 % appliquée sur le montant des consommations, ainsi que sur les contributions aux charges publiques (CSPE, TCFE)